Expiration d’un TIN américain?
Date du communiqué: Mai 14, 2019.
Dans le numéro de Nouvelles « CSA » du printemps, vous avez publié une lettre dont l’auteur dit qu’un TIN américain expire après trois ans si son titulaire n’a pas fait de déclaration de revenus aux É.-U. Étant donné que vous n’avez pas commenté cette affirmation, cela suppose votre accord. J’ai obtenu un TIN américain il y a 20 ans quand j’ai déclaré la vente d’une résidence au pays. À l’époque, il n’y avait aucune mention d’une date d’expiration et je n’ai pas fait de déclaration de revenus aux É.-U. depuis, bien que je n’aie aucune raison de croire que mon TIN est expiré. Pouvez-vous confirmer que les TIN ont une date d’expiration?
Merci.
Murray Dell
Réponse :
R. : Je vous recommande de contacter l’Internal Revenue Service (IRS) directement pour vérifier si votre numéro d’identification de contribuable aux États-Unis (ITIN — Individual Taxpayer ID number) est déjà expiré. Auparavant, les ITIN n’avaient pas de date d’expiration, mais l’IRS a commencé en 2014 à supprimer les ITIN inutilisés. Les contribuables qui n’ont pas utilisé leur ITIN pour faire une déclaration de revenus fédérale américaine au moins une fois dans les trois dernières années verront leur numéro expirer.
