Gains en capital pour la vente d’une maison mobile
Date du communiqué: Août 2, 2023.
Dans votre numéro du printemps 2023, dans la rubrique Le Jaseur, M. William Gordon demandait s’il devait payer un impôt sur les gains en capital consécutifs à la vente de leur maison mobile sur un terrain loué. Vous avez répondu que compte tenu des gains empochés sur la vente, il y aurait un impôt à payer.
Ma question : quel gouvernement imposera les gains en capital, celui des É.-U., du Canada, ou les deux?
Merci d’avance de votre réponse.
François Gauthier
(Lieu non précisé)
R. : Si le terrain ne vous appartient pas, votre propriété n’est pas considérée comme un « bien immeuble ». Cependant, le gain en capital sur la vente de la maison mobile est imposable aux États-Unis. Vous devriez alors produire une déclaration de revenus aux É.-U. dans l’année suivant l’année de la vente. Et dans votre déclaration de revenus canadienne, vous demanderiez une déduction du montant de l’impôt que vous avez payé aux É.-U. pour éviter d’être imposé en double.
