Formulaire 8840
Date du communiqué: Sep 19, 2022.
Je viens juste de découvrir le formulaire 8840. Dois-je le remplir si je ne réponds pas au critère du substantial presence test à propos de la durée de mes séjours aux É.-U.? Aussi, puis-je ajouter les noms de mes trois enfants sur notre titre de propriété aux É.-U. pour leur éviter de payer des droits de succession à notre décès?
Jodi Dewar
Ontario
R. : Remplir et soumettre le formulaire 8840 n’est jamais une mauvaise idée. Vous déclarez un lien plus étroit avec le Canada pour éviter de payer de l’impôt américain sur votre revenu annuel mondial. Si vous ne répondez pas au critère de séjour d’une durée importante, vous n’avez pas BESOIN de le soumettre, mais ça ne ferait pas de mal. Il est bon aussi d’en garder une copie dans votre dossier transfrontalier avec d’autres documents de preuve de résidence, ce qui vous aidera à entrer aux États-Unis. Vous pouvez inscrire vos enfants à votre titre de propriété, mais vous aurez besoin d’aide juridique pour le faire convenablement.
